• À la recherche des possibles

      

    Interactions entre biens communs et économie sociale et solidaire 

     

    Résumé : L’attribution en 2009 du prix Nobel d’économie à l’américaine Elinor Ostrom a mis en évidence en Europe le concept de bien commun. Le travail d’enquête sur la gouvernance des biens communs conduit dans le monde par E. Ostrom fait ressortir que des hommes et des femmes peuvent être en capacité de s’auto-organiser pour gérer ensemble et sans exclusive des ressources naturelles vitales telles que l’eau et des terres agricoles. (ce n'est pas nouveau)

    Entre le tout État et le tout marché, E. Ostrom définit une troisième voie dans la gouvernance des ressources naturelles lorsqu’elles deviennent biens communs. Elle constate que les expériences les plus pérennes observées sont « de riches mélanges d’instrumentalités publiques et privées », allant ainsi à l’encontre de « la tragédie des communs », théorie néo-libérale développée par Garrett Hardin.

    De ce travail d’enquête empirique, elle dégage un certain nombre de principes et de variables à prendre en compte pour évaluer la gouvernance d’un bien commun, principes et variables que l’on peut également appliquer aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). 

     

    Cette proximité nous amène à envisager que l’ESS, par ses valeurs de référence, est la plus à même pour proposer des outils (conceptuels et de gestion) les mieux adaptés au mouvement vers les biens communs lorsque celui-ci apparaît dans la société civile à propos des ressources naturelles vitales et des ressources de la connaissance. Quatre exemples d’entreprises de l’ESS permettront de formuler plusieurs hypothèses en étayage de cette thèse. 

     

    Définition des biens communs

     

    les biens communs naturels non exclusifs mais rivaux : par exemple, tout pêcheur peut accéder au bord de mer, sauf restriction réglementaire mais s’appliquant à tous ; en revanche le poisson qu’il prend ne peut plus être pêché par un autre, d’où la nécessité d’une réglementation destinée à éviter une surexploitation et à protéger le renouvèlement des espèces ; se pose alors la question de savoir par qui est faite cette réglementation : les pêcheurs s’ils arrivent à s’entendre et à s’auto-organiser ? Une autorité publique extérieure ? Ou bien encore conjointement par les deux, ce qui paraît être la meilleure solution.

    Les biens communs de la connaissance : c’est-à-dire les productions culturelles et scientifiques (l’écrit, l’image et le son). Leur possible libre accès sur internet est d’actualité et la question de la propriété intellectuelle se pose avec beaucoup d’acuité, certains chercheurs n’hésitant pas à parler d’un nouveau « mouvement d’enclosure…, (avec) accaparement des terres numériques». Les mouvements d’opposition à la privatisation des savoirs, tels ‘’Creative commons’’, les logiciels libres… sont nombreux et génèrent des communs de la connaissance dont la particularité est d’être non-rivaux : ce que je prends ou emprunte reste accessible aux autres, et je peux même l’enrichir par mes contributions, tel veut être par exemple Wikipédia.

    En fait Il n’est pas simple de délimiter avec précision quels seraient les différents domaines des biens communs, par exemple l’éducation, la santé, le logement… à la fois biens publics et biens privés, en font-ils partie dans la mesure où des collectifs s’approprient des parcelles de ces domaines : écoles nouvelles, lycées autogérées de Paris et de Saint-Nazaire, médecine alternative, habitat coopératif ? Des auteurs et chercheurs le pensent, tel Paul Ariès qui défend la thèse de l’appropriation généralisée par les usagers et de la gratuité de l’accès à pratiquement tout, dont bien entendu aux Transports en commun ! Ou bien encore Jean Gadrey : « les biens communs désignent des qualités de ressources ou patrimoines collectifs pour la vie et les activités humaines, […] ou des qualités sociétales (l’égalité des femmes et des hommes dans de nombreux domaine…)», mais je ne développerai pas cette question ici pour m’intéresser davantage à des biens communs liés aux ressources naturelles et de la connaissance.

    Quand la gestion de ces ressources fait localement problème, E. Ostrom, à la suite de nombreuses enquêtes auprès d’expériences pouvant concerner de 10 à 14 000 personnes, aboutit à la conclusion que la meilleure façon d’y répondre ne passe pas, ni par le tout État (entendu au sens de l’action publique menée par l’État ou les collectivités territoriales, et orientée par ou vers l’intérêt général, notion large et variable suivant qui l’a définie), ni le tout privé marchand (dans lequel l’intérêt personnel finit le plus souvent par l’emporter avec de possibles expropriations ou exclusions), mais par une troisième voie pratiquée depuis longtemps par des acteurs de la société civile qui se mettent en mouvement et s’organisent collectivement, voie avec laquelle « on n’est pas forcément dans une logique de substitution mais dans une logique de la ‘’mise devant la solution accomplie’’» [Benjamin Coriat], logique que l’État et le privé strictement marchand doivent (devraient) reconnaître.

    E. Ostrom ne donne pas à sa démarche des formes sociales et institutionnelles très nettes : association, coopérative…, elle utilise ces mots mais sans précision juridique, laissant ainsi une grande ouverture à l’invention de nouvelles règles de fonctionnement, voire de nouvelles façons de concevoir la propriété en sachant qu’un bien commun n’est pas l’addition de plusieurs propriétés privées (copropriété immobilière par exemple, sinon pour les parties communes). C’est donc un chantier ouvert avec pour base l’action collective, l’innovation, l’expérimentation empirique : « je présente des cas importants de ressources communes qui m’ont aidé à comprendre le processus d’auto-organisation et d’autogouvernance […] Et il est possible que nous ne disposions pas encore des outils ou modèles intellectuels nécessaires à la compréhension de l’éventail de problèmes associés à la gouvernance et à la gestion des systèmes de ressources naturelles.»

    Toutefois elle dégage un certain nombre de principes et de variables pouvant déjà constituer une ébauche de grille de lecture, en voici une présentation condensée : 

     

    Désir d’auto-organisation : d’où vient-il ?

    - Confrontation à une réalité problématique à l’origine d’un projet, leadership d’une ou deux personnes avec un fort charisme. 

     - Un collectif motivé rassemblé autour de valeurs humaines communes : solidarité face à l’adversité, responsabilité, autonomie, liberté d’entreprendre, coopération…

    - Principes de conception du projet et variables dans le fonctionnement institutionnel :

    - Territorialisation : limites et accès clairement définis coproduction de règles concordantes et contraignantes

    - Élaboration collective : réciprocité dans la communication, niveau de connaissances à acquérir (formation), confiance 

    - Modalités de décision : nombre de décideurs, délégations…  

    -  ‘’Passagers clandestins’’ : modalités de surveillance et sanctions

     - Conflits : mécanismes de résolution

    - Autorités externes : reconnaissent-elles le droit d’auto-organisation ?

     - Imbrications avec d’autres unités du même genre et les autorités externes : capital social et culturel permettant de faire évoluer les dispositifs, les lois et les réglementations. 

      

    Conclusion partielle  

      

    La réussite et la pérennisation d’une structure fondée sur l’auto-gouvernance collective dépend beaucoup de l’application de ces variables, en sachant que la plupart des cas positifs évoqués par E. Ostrom, « furent de riches mélanges d’instrumentalités publiques et privées 

    "Si cette étude se limite à faire voler en éclats la conviction de nombreux analystes politiques selon laquelle le seul moyen de résoudre les problèmes liés aux ressources communes réside dans l’imposition par des autorités externes de droits complets de propriété privée ou d’une régulation centrale, elle aura atteint un objectif majeur".

     

     

     

     Souces/ Colloque ADDES Paris 22 octobre 2013, « l’économie sociale dans le mouvement des idées » Communication de Pierre Thomé. « Interactions entre biens communs et économie sociale et solidaire »

     

     

     

     

     

     

     

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